Conditions générales de ventes
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTEVersion 1 - 18 février 2015
1. Préambule
Toute commande passée sur le site www.lecoachbasket.com, sera soumise aux présentes conditions générales de vente.
Celles-ci ont pour objet de définir le régime des ventes et les droits et obligations qui en découlent, notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et des éventuels retours ou échanges des articles achetés par les clients.
En conséquence, toute commande implique l'adhésion à nos Conditions Générales de Vente, que le client peut imprimer et conserver. SF DIGITAL gérant la marque "LE COACH BASKET" se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.
Nous vous informons, que toutes commandes d'articles en ligne, implique l'accord du contenu de nos conditions générales de vente, sans que cela nécessite de signature manuscrite de la part du client.
2. Inscription
Lorsqu'un client est intéressé par un article visible sur le site www.lecoachbasket.com, il doit s'identifier en créant un compte (saisit des coordonnées avec les mentions obligatoires), avant de pouvoir passer commande.
3. Commande
Après l'identification, il y a deux possibilités pour passer commande :
- Par carte bancaire directement sur le site web, en remplissant un bon de commande, puis en payant à l’aide d’une transaction sécurisée.
ou
- Par chèque, en imprimant le bon de commande et en joignant le règlement à l'adresse de la société.
LE COACH BASKET recommande le premier mode de paiement (Une commande par chèque reste en attente jusqu’à la réception du règlement).
Les commandes passées engagent le client de manière irrévocable.
Le client doit vérifier l'exhaustivité et la conformité des renseignements fournis lors de la commande, notamment concernant l'adresse de livraison.
Nous ne pourrions être tenus pour responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découlent (par exemple des retards ou des erreurs de livraisons). Dans ce contexte, les frais engagés pour la réexpédition de la commande seraient à la charge du client.
Toute commande passée sera validée avec l'envoi d'une confirmation de commande par e-mail, si celle-ci est correctement mentionnée lors de la saisie des coordonnées.
Nous conseillons d’enregistrer sur votre ordinateur ou d'imprimer une copie du bon de commande jusqu'à la réception de cet e-mail.
4. Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible, afin de respecter l’article L.111-1 du code de la consommation.
Toutefois, si une erreur ou omission apparait sur la description des produits, la responsabilité de la société SF DIGITAL gérant la marque "LE COACH BASKET" ne pourrait être engagée.
Nos offres de produits ne sont valables que sur notre site www.lecoachbasket.com et dans la limite des stocks disponibles.
Des indications sur la disponibilité des produits sont fournies au client au moment de la passation de sa commande. Dans l'éventualité d'une indisponibilité après validation de celle ci, nous informerons le client par téléphone et nous nous engagerons, soit a lui fournir des articles de remplacement présentant les caractéristiques et qualités similaires ou supérieures a un prix égal ou supérieur, soit a le rembourser si son compte bancaire a été débité.
Le choix et l'achat d'un produit sont placés sous l'unique responsabilité de l'acheteur.
Les caractéristiques de nos produits sont susceptibles d'être modifiées ou améliorées sans préavis, de ce fait, les photographies et les textes ne peuvent être considérés comme contractuels.
L'impossibilité d'utiliser le produit acheté pour quelque raison que ce soit, n'engage pas la responsabilité de la société SF DIGITAL.
5. Prix
Les prix de vente s'entendent nets et sont exprimés en Euros. "TVA non applicable en vertu de l’article 293 B du CGI"
Dans le cadre des offres promotionnelles, la date de validité de l'offre est affichée clairement.
Les prix indiqués sur les devis sont valables 1 mois à compter de la date d'établissement du devis. Au delà de ce délai, SF DIGITAL pour "LE COACH BASKET" ne peut garantir la validité du devis et il appartient au client de vérifier auprès de nos services, la validité ou non des dites conditions.
Les prix des produits peuvent évoluer à tout moment en fonction de la politique tarifaire des fabricants, grossistes et distributeurs et de la société SF DIGITAL.
Le prix de vente retenu pour l'achat d'un produit correspond à celui observé en ligne, c'est-à-dire au moment de l'enregistrement de la commande sur le site www.lecoachbasket.com
On entend par prix de vente du produit, le prix net hors frais de livraison.
Les frais de livraison sont variables en fonction de la zone géographique de livraison et/ou du poids du colis et/ou de la valeur marchande du ou des produits.
L'acheteur sera toujours informé avant l'enregistrement définitif de sa commande des frais de livraison liés à ladite commande, et le paiement sera demandé à l'acheteur pour le montant total de l'achat, intégrant les prix des produits commandés plus les frais de livraison.
Ainsi, la confirmation d'accord de paiement de la commande par l'acheteur implique que ce dernier accepte de payer les frais de livraison afférents.
Les frais de livraison ne peuvent donc constituer une raison valable de remise en cause de la commande après son enregistrement définitif.
6.Paiement
Le paiement par Carte bancaire :
Vous pouvez régler vos commandes avec les cartes suivantes: Carte bleue, VISA ou MasterCard
La sécurité de vos paiements est au cœur de nos préoccupations.
C’est pourquoi, nous avons choisi le module STRIPE pour notre solution de paiement en ligne. La transaction et le paiement sont entièrement sécurisés, STRIPE est certifié PCI Service Provider Level 1. Ce qui indique un bon niveau de maturité. Pour rappel, PCI/DSS est une certification qui impose beaucoup de règles de sécurité avec des audits réguliers. Les numéros de cartes bleues sont chiffrés en AES-256 et les clés de déchiffrements sont stockées sur des machines séparées.
Stripe permet avec son téléphone de payer via Navigateur web, mobile et tablette sans aucune redirection vers un site tierce. Le tout est réalisé en Node.js ou via un plugin si c’est sur une application mobile.
Le concept est simple, le client voulant payer se connecte sur son compte via OAuth2.0 sur le site Le Coach Basket. Un sms contenant un code à usage unique est ensuite envoyé sur le téléphone de l’utilisateur. Il suffit de rentrer ce code sur le site pour payer. Le sms envoyé est lié à la commande et à la clé API du marchand. Votre demande de paiement est envoyée en temps réel sur le système de paiement sécurisé, la banque s'assure que votre carte bancaire est valide (pas d'erreur de saisie, pas d'opposition).
SF DIGITAL pour "LE COACH BASKET" n'a jamais accès aux informations confidentielles relatives au moyen de paiement. C'est la raison pour laquelle vos coordonnées bancaires vous sont demandées à chaque commande.
Stripe dispose des informations confidentielles (n° de carte, date de validité) et aucune donnée de paiement n'est stockée sur notre site.
Lorsque l'acheteur choisi de payer par carte bancaire, il est nécessaire de cliquer sur le logo de la carte bancaire utilisée, celui ci sera alors directement redirigé sur le site de paiement.
Lors du paiement, notre N° d’identifiant d’e-commerçant, le montant, la référence de la transaction apparaîtront sur votre écran.
Une fois le paiement validé par la banque, l’écran de confirmation de commande s’affichera avec le N° de commande et les détails de celle ci.
NB : Tant que l’écran de confirmation de commande ne s’affiche pas, le paiement n’est pas débité et le règlement n’est pas effectif. Si la transaction est refusée, le client devra contacter sa banque ou cliquez sur le bouton « Retour » pour choisir un autre moyen de paiement.
Le paiement par chèque :
Dans ce cas, la commande est enregistrée mais ne sera validée qu'à réception du règlement.
Les délais de livraison dépendent donc de la date de réception du chèque.
Le chèque est à libeller à l'ordre de: LE COACH BASKET
Celui ci devra nous parvenir sous 10 jours accompagné de la confirmation de commande imprimée à l’adresse suivante :
LE COACH BASKET 315 C Route de Serne 26300 JAILLANS
Votre commande sera alors validée à réception de votre chèque et le contrat sera réputé conclu.
Passé ce délai de 10 jours, nous nous réservons le droit d’annuler votre commande.
7. Livraison
Le délai moyen d’expédition est de 96 heures pour les articles tenus en stock ou ne nécessitant aucune fabrication spéciale.
Les articles textiles et équipements de terrain ont un délai de 3 à 5 semaines.
LE COACH BASKET se réserve le droit de procéder à des livraisons partielles. Nous ne serions être tenus pour responsables en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité d’un produit.
Contrôle des colis au moment de la livraison :
L’état de la marchandise et le nombre de colis sont vérifiés au départ de notre entrepôt.
Lors de la livraison de votre commande, nous vous recommandons de contrôler le contenu en présence du livreur :
- que le nombre de colis correspond bien au bordereau de livraison,
- l'état du matériel en procédant à l’ouverture des colis devant le chauffeur et ce même si les colis ne semblent pas abimés.
Nous attirons votre attention sur le fait qu'il appartient au destinataire de formuler les réserves en cas de dommage, perte ou manquant.
Les réserves doivent être précises et mentionner la nature et l’étendue du dommage, ainsi que la quantité pour chaque référence manquante ou endommagée.
Les réserves doivent être notifiées :
- d'abord sur le récépissé de livraison remis au chauffeur du camion,
- puis par lettre recommandée avec AR adressé au transporteur, confirmant ces réserves, au plus tard dans les 3 jours suivant la réception du colis.
Ces 2 mesures sont nécessaires à la mise en œuvre de la responsabilité du transporteur.
A défaut, le matériel est considéré comme livré en bon état et aucun recours contre le transporteur n'est possible.
Attention, La formule "sous réserve de déballage" n'a aucune valeur et ne vous permettra pas d’être indemnisé.
Par conséquent, nous ne pouvons que trop recommander d'être vigilant au moment de la livraison.
Pour toutes vos questions sur les démarches dans le cadre d’un problème résultant du transport de marchandise, il est conseillé de contacter nos services.
Suivi de commande :
Vos commandes sont toujours expédiées en colis suivis :
par Colissimo de La Poste, Exapaq ou par transporteur pour les articles encombrants.
SF DIGITAL pour son site "LE COACH BASKET" utilise le logiciel ExpeditorNet fournit par La Poste, afin de vous proposer des envois rapides (colissimo suivi 72H00 en moyenne) et un service d’une qualité maximale.
Il est possible de traquer un colis en se munissant du numéro de colissimo suivi sur le site suivant :
http://www.colissimo.fr/particuliers/home.jsp
Tarifs frais de port et d'emballage :
Livraison en France métropole
De 0 à 30 euros : 7.00 euros
De 30.01 à 74.99 euros : 10.00 euros
A partir de 75.00 € : franco de port
Livraison DOM TOM Zone OM1
Guadeloupe, Martinique, Réunion, Guyane, Mayotte et St Pierre et Miquelon.
De 0 à 30 euros : 17.00 euros
De 30.01 à 74.99 euros : 28.00 euros
Supérieur à 75.00, la participation sera évaluée sur devis
Livraison DOM TOM Zone OM2
Nouvelle Calédonie, Polynésie Française, Iles Walis et Foutuna, Terres Australes et Antartiques Françaises.
De 0 à 30 euros : 24.00 euros
De 30.01 à 75.00 euros : 49.00 euros
Supérieur à 75.01, la participation sera évaluée sur devis
Attention: les articles volumineux signalés dans la fiche produit, seront soumis à des devis personnalisés.
C’est pourquoi la commande se transformera automatiquement en demande de devis.
Votre conseillère vous précisera les délais et les tarifs correspondants au lieu de livraison sur votre devis.
Pour toute livraison en dehors du territoire français, les dispositions prévues par le code général des impôts relatives à la TVA seront applicables, les éventuels frais de douane ou taxes locales restent à votre charge tout comme les frais d'acheminement de la marchandise.
8. Retour et droit de rétractation
Rétractation
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer le droit de rétractation. Lorsque le délai de 14 jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
Pas besoin de motiver une demande, pas de pénalités, à l’exception des frais de retour qui restent à la charge du client.
Le Coach Basket dispose de 14 jours pour rembourser le client.
Retour ou échange
Pour cela il suffit de suivre la procédure suivante :
Le ou les produits à échanger, doivent être conditionnés dans leur emballage d’origine,
Faire une photocopie de la facture et d’y mentionner la taille du ou des produits souhaités et de l’insérer au colis.
Nous renvoyer le tout en colissimo suivi a l'adresse suivante :
LE COACH BASKET
315 C Route de Serne
26300 JAILLANS
Si toutes ces conditions ne sont pas respectées, les produits ne seront ni repris, ni remboursés.
Après réception du colis nous réaliserons l’échange et nous enverrons le ou les produits souhaités.
ATTENTION :
Pour tout article retourné avec le motif 'défectueux', veuillez nous précisez sur courrier séparé, la nature du défaut constaté.
9. Mentions légales et responsabilités
Exonération des responsabilités : les cas de force majeure.
Sont considérés comme cas fortuit ou force majeure exonératoires de responsabilité tous faits ou circonstances irrésistibles, imprévisibles et indépendants de la volonté des parties. Dans de telles circonstances, un rapprochement est à privilégier afin d'examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie.
Portée des présentes conditions : l'invalidation d'une clause ne touche pas les autres.
Pour toutes les étapes d’accès au site, de consultation, de remplissage des formulaires, de passation de commande, de livraison des articles ou de tout autre service, la société SF DIGITAL pour "LE COACH BASKET" n’a qu’une obligation de moyens.
En conséquence, la responsabilité de SF DIGITAL pour "LE COACH BASKET" ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet. En particulier, toute perturbation dans la fourniture du service, ou toute intrusion extérieure ou présence de virus informatique, ne saurait engager la responsabilité de SF DIGITAL.
10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site lecoachbasket.com, qu'ils soient visuels ou sonores, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets.
11. Intégralité
Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.
12. Durée
Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par la société SF DIGITAL pour la marque "LE COACH BASKET".
13. Preuve
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société SF DIGITAL et de sa marque "LE COACH BASKET" dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
14. Conservation et archivage des données
L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l’article 1348 du code civil.
SF DIGITAL pour sa marque "LE COACH BASKET" se réserve le droit de collecter les données. Les données nominatives communiquées par le client ont pour objectif d’assurer la qualité du service et de mieux répondre aux attentes du client. Le client consent à l’utilisation de ces données par le vendeur, notamment pour lui communiquer des informations relatives aux services et offres promotionnelles qui pourraient l’intéresser. S'il ne souhaite pas recevoir ces offres, il peut en faire la demande à tout moment soit directement par courriel, soit par courrier à l'adresse : LE COACH BASKET 315 C Route de Serne 26300 JAILLANS, en indiquant son nom, prénom, adresse e-mail et si possible référence client. Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès et de rectification sur les données nominatives qui le concernent, sur simple demande écrite à SF DIGITAL pour sa marque "LE COACH BASKET".
16. Loi applicable et compétence
Les présentes conditions sont soumises à la loi française. En cas de litige, Chaque partie pourra engager toute procédure utile, compétence expresse étant attribuée aux juridictions de la ville de Romans sur Isère (Drôme).